MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

 

Le site www.atelierjosevincent.com est la propriété exclusive de Atelier José Vincent.

 

 Glossaire:

- Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site www.atelierjosevincent.com
- Informations personnelles: "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

 

 Ours:

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelierjosevincent.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

- Responsable communication du site : M.Vincent  - Chef d’entreprise
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- Propriétaire du site : Atelier José Vincent - rue Macediono Melloni - 39100 Dole - France
www.atelierjosevincent.com
SARL au capital de 8 000 Euros / SIRET 450 426 366 000 24

- Design & Développement: Végétal Graphik - 16 rue Jantet - 39100 Dole - France
www.vegetalgraphik.com
Entreprise en nom propre / SIREN 510 587 843

- Hébergeur: 1and1 SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - France
www.1and1.fr
SARL au capital de 100 000 Euros / RCS Sarreguemines B 431 303 775 / SIRET 431 303 775 000 16

 

 Informations personnelles collectées:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.atelierjosevincent.com, peuvent notamment être recueillies les données suivantes:

- les noms et prénoms de l’utilisateur,
- l’adresse e-mail de l’utilisateur,
- le numéro de téléphone de l’utilisateur,
- la ville et le département de l’utilisateur,
- toute autre information que l’utilisateur inscrira dans les champs de texte du formulaire de contact.

En tout état de cause, Atelier José Vincent ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.atelierjosevincent.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atelierjosevincent.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Atelier José Vincent, à l’adresse électronique Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. :

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Atelier José Vincent ou pour son compte,
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données,
- les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données,
- la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atelierjosevincent.com n’est:

- collectée à l’insu de l’utilisateur,
- publiée à l’insu de l’utilisateur.

Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.atelierjosevincent.com ne peuvent être:
- échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Au demeurant Atelier José Vincent est autorisé à effectuer ou faire effectuer par un tiers des études et analyses statistiques sur l’utilisation des utilisateurs du site www.atelierjosevincent.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

 

 Rectification des informations nominatives collectées:

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Atelier José Vincent:

- un courrier électronique à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ,
- un courrier à l’adresse M.Vincent – Atelier José Vincent – rue Macedonio Melloni - 39100 DOLE - France,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

 

 Droits d’auteur:

Les éléments du site www.atelierjosevincent.com, notamment les photographies de réalisations, illustrations, logo de l’entreprise sont la propriété exclusive de Atelier José Vincent, ou à défaut de leurs auteurs.

Les éléments du site www.atelierjosevincent.com, notamment les textes, arborescences, mises en valeur, présentations, graphismes sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de VégétalGraphik, ou à défaut de leurs auteurs.

Les logos des partenaires de Atelier José Vincent représentés sur le site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires.

Le site www.atelierjosevincent.com est propulsé par la plateforme Joomla ! 1.5 en licence GNU/GPL.
Les plugins utilisés sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention "Copyright 2010 – Atelier José Vincent - Tous droits réservés".

 

 Date de dernière mise à jour:

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisations ont été mises à jour le 05 mai 2010.

 

 Référencement:

Le site est référencé dans les annuaires suivants:

Annuaire Tribords, Annuaire de Mon Trafic.com, Annuaire Alwaysdata, Annuaire de la maison, Annuaire.pro, El Annuaire, WebRankInfo